Les lacunes dans les règles relatives aux élections, aux dons et aux dépenses, au lobbying et à l’éthique rendent légales les ingérences étrangères secrètes et contraires à l’éthique ainsi que la désinformation

Les lacunes et l’application faible et partisane signifient qu’il est impossible de connaître l’étendue de l’ingérence lors des élections passées ou depuis, ou d’y mettre fin

Pour diffusion immédiate:
Jeudi 28 mars 2024

OTTAWA – Aujourd’hui, Democracy Watch a publié la liste de 10 témoins clés et environ 140 questions clés à leur poser qu’elle a soumise à l’enquête Hogue sur l’ingérence étrangère dans la politique canadienne. Democracy Watch est un intervenant dans l’enquête et est représenté à l’enquête par Wade Poziomka et Nick Papageorge de Ross & McBride LLP.

Environ la moitié des questions s’adressent au directeur général des élections d’Élections Canada et au commissaire aux élections fédérales, qui témoignent tous deux aujourd’hui.

La moitié des questions s’adressent au directeur général des élections d’Élections Canada et au commissaire aux élections fédérales.

Les lacunes dans les lois rendent légales les activités secrètes et non éthiques d’ingérence étrangère et de désinformation, de sorte qu’aucun organisme de surveillance ne contrôle même ces activités, ce qui rend impossible de déterminer l’ampleur de l’ingérence dans les élections de 2019 et 2021, ou avant ou après ces élections jusqu’à présent, ou de mettre fin à l’ingérence.

“Un registre des agents étrangers ne suffira pas à mettre fin à l’ingérence étrangère dans la politique canadienne, surtout s’il est truffé d’échappatoires”, a déclaré Duff Conacher, cofondateur de Democracy Watch. “L’année dernière, le commissaire au lobbying a vidé de sa substance les règles éthiques du lobbying, et les députés ont ajouté une faille à leur code d’éthique pour que les groupes de pression parrainés par l’étranger puissent parrainer des espions internes dans leurs bureaux. Ces changements, combinés aux lacunes et failles existantes dans les lois canadiennes sur les élections, les dons et dépenses politiques, le lobbying et l’éthique, font qu’il est encore plus facile que par le passé pour les gouvernements, entreprises et organisations étrangers d’influencer la politique et les politiciens canadiens en secret, y compris en faisant de fausses déclarations sur les sites de médias sociaux.”

L’année dernière, le commissaire au lobbying a vidé de leur substance les règles de l’éthique du lobbying.

“Toutes nos principales lois sur la démocratie, y compris celles qui prétendent viser à mettre fin à l’ingérence étrangère, sont appliquées par de faibles chiens de poche triés sur le volet par le cabinet du parti au pouvoir, qui opèrent en grande partie dans le secret et n’ont pas les pouvoirs ni la responsabilité de faire leur travail correctement”, a déclaré M. Conacher.

Cliquez ici pour voir le document d’information qui résume toutes les failles et les problèmes d’application qui rendent l’ingérence étrangère légale et facile à réaliser.

Cliquez ici pour voir la liste récapitulative des 17 changements clés pour mettre fin à l’ingérence étrangère.

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POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONTACTEZ:
Duff Conacher, Co-fondateur de Democracy Watch
Tel : (613) 241-5179
Cell : 416-546-3443
Email : [email protected]

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