Démocratie en surveillance ouvre la voie en dénonçant les nombreux actes antidémocratiques et contraires à l’éthique de Doug Ford, qu’il s’agisse de menaces répétées de violation des droits garantis par la Charte, d’utilisation de fonds publics à des fins de propagande ou de transfert de postes gouvernementaux à ses amis proches.

Veuillez contribuer en faisant un don dès maintenant au Fonds Stop Ford, en partageant et en tweetant cette page.

Depuis la victoire des conservateurs aux élections ontariennes de juin 2018, le premier ministre Doug Ford a posé de nombreux gestes qui préoccupent même de nombreux conservateurs, et qui doivent être stoppés pour garantir un gouvernement ontarien démocratique et éthique.

Une fois de plus, comme elle le fait depuis 25 ans, en contestant le gouvernement fédéral et en contestant les gouvernements partout au Canada, Démocratie en surveillance ouvre la voie en contestant les actions antidémocratiques et contraires à l’éthique du premier ministre Ford.

Consultez ci-dessous la liste des affaires judiciaires, plaintes et pétitions que Démocratie en surveillance poursuit actuellement contre le premier ministre Ford et ses amis.

Démocratie en surveillance continuera de déposer des plaintes et de contester toute décision erronée devant les tribunaux.

Nous avons besoin de votre aide pour couvrir les frais liés à ces plaintes et poursuites afin de garantir l’application stricte et rigoureuse des règles démocratiques et éthiques du gouvernement. Faites un don dès maintenant et partagez et tweetez cette page pour informer toute personne susceptible de soutenir ces plaintes et poursuites.

Merci pour votre soutien,
Duff, Josephine, Brad
et toute l’équipe de Démocratie en surveillance.

P.S. Veuillez également cliquer ici pour envoyer une lettre à vos élus fédéraux et provinciaux afin de réclamer des règles, une application et des sanctions plus strictes pour mettre fin aux actions et décisions contraires à l’éthique des politiciens et des représentants du gouvernement.

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Votre soutien est requis pour les affaires judiciaires suivantes de l’initiative Stop Ford :

1. Affaire judiciaire contestant le système de nomination des juges du gouvernement Ford, le jugeant trop politiquement biaisé et donc inconstitutionnel (février 2024) (à partir de juillet 2023).
2. Affaire judiciaire contestant une autre décision du Commissaire à l’intégrité rendue en juin 2023, qui a permis à un autre lobbyiste de s’en tirer sans avoir enregistré ses activités de lobbying, et qui a placé des politiciens en situation de conflit d’intérêts en collectant des fonds et en menant d’autres activités politiques pour eux tout en faisant du lobbying auprès d’eux (à partir de juillet 2023).
3. Affaire judiciaire contestant une autre décision du Commissaire à l’intégrité rendue en juin 2022, qui a permis à un autre lobbyiste de s’en tirer sans avoir enregistré ses activités de lobbying. Il a été poursuivi en justice, même s’il était un important militant d’un politicien, qu’il a ensuite exercé des pressions auprès de ce dernier après les élections pour le compte de plusieurs clients et qu’il a également omis de mettre à jour son enregistrement de lobbyiste (à partir de juillet 2022).
4. Des affaires judiciaires contestant six autres décisions du commissaire à l’intégrité rendues en juin 2021, qui ont permis à six autres lobbyistes de s’en tirer, malgré leurs multiples violations de la loi (à partir de juillet 2021).
5. Intervention dans une affaire judiciaire contestant les limites imposées par le gouvernement Ford aux dépenses publicitaires préélectorales des tiers, les qualifiant de violation des droits garantis par la Charte (à partir de juillet 2021)
6. Affaires judiciaires contestant trois décisions du commissaire à l’intégrité autorisant les lobbyistes ayant fait campagne ou collecté des fonds pour des politiciens à faire pression sur eux peu après, et six décisions n’ayant pas sanctionné les lobbyistes ayant gravement enfreint la loi sur le lobbying (décembre) (à partir de 2020)
7. Procès contestant les modifications illégales et inconstitutionnelles apportées par le gouvernement Ford au système de nomination aux tribunaux administratifs (à partir du 16 juillet 2020)

Votre soutien est requis pour les plaintes et pétitions suivantes de Stop Ford :

1. Plainte demandant à Élections Ontario d’enquêter sur les billets-cadeaux offerts par M. X à des élus municipaux pour assister à l’événement de financement du Parti conservateur en l’honneur de Doug Ford en mars 2023 (22 septembre 2023).
2. Plainte demandant au commissaire à l’intégrité de l’Ontario d’enquêter pour savoir si le premier ministre Doug Ford a accepté des cadeaux illégaux de lobbyistes et de promoteurs immobiliers qui cherchent à obtenir des décisions favorables du cabinet Ford (23 février 2023)
3. Plainte demandant à la Police provinciale de l’Ontario (OPP) d’enquêter pour savoir si un fonctionnaire a informé à l’avance quiconque de la décision du gouvernement Ford de soustraire des terres spécifiques à la protection de la ceinture de verdure (14 décembre 2022)
4. Plainte demandant au commissaire à l’intégrité de statuer que Peter Van Loan enfreint les règles d’éthique de la loi sur le lobbying en faisant pression sur la ministre Caroline Mulroney et d’autres ministres du cabinet Ford après l’avoir aidée, elle et le Parti conservateur.
5. Lettre adressée au ministre de l’Énergie et des Mines, Greg Rickford, lui demandant de divulguer s’il détient des investissements dans le secteur de l’énergie ou des mines.
6. Plainte demandant au commissaire à l’intégrité de l’Ontario de mettre à jour la déclaration de conflit d’intérêts financiers du premier ministre Ford et d’imposer des mesures de surveillance strictes pour s’assurer qu’il n’aide pas son entreprise familiale.
7. Plainte déposée auprès du commissaire à l’intégrité concernant des activités de lobbying auprès du premier ministre Ford et de ministres par Melissa Lantsman, qui a conseillé Ford et le Parti progressiste-conservateur lors des élections de 2018 et est vice-présidente régionale du Parti progressiste-conservateur.