Stop Bad Government Appointments CampaignCampagne « Stop aux mauvaises nominations gouvernementales »


Le premier ministre et les premiers ministres provinciaux ont le pouvoir de confier à qui bon leur semble la direction des organismes gouvernementaux chargés de faire respecter les lois (y compris les tribunaux) et de gérer les programmes gouvernementaux.

Des milliers de personnes sont triées sur le volet par le premier ministre et les premiers ministres provinciaux en secret, sans aucun contrôle ni vérification de leurs pouvoirs. Ils peuvent même choisir les personnes chargées de faire respecter les lois qui exigent d’eux-mêmes et de leurs ministres qu’ils soient honnêtes, éthiques, ouverts et qu’ils luttent contre le gaspillage ! Les politiciens des villes et villages du Canada peuvent également choisir leurs propres juges.

Cela doit cesser : les nominations partisanes incontrôlées et le copinage qui placent des personnes non qualifiées à des postes gouvernementaux importants et puissants nuisent à notre démocratie et gaspillent notre argent.

Et cela peut être arrêté : il y a plus de 20 ans, le gouvernement de l’Ontario a mis sur pied un comité majoritairement indépendant chargé de trouver des personnes qualifiées pour siéger comme juges (même si le comité ontarien peut être amélioré, car la majorité de ses membres sont toujours choisis par le gouvernement). Le gouvernement britannique dispose d’un comité indépendant qui sélectionne les personnes qualifiées pour les postes de juge, ainsi que pour les postes de direction des agences, conseils, commissions et tribunaux chargés de l’application des lois.

Chaque gouvernement au Canada, qu’il soit fédéral, provincial, territorial ou municipal, devrait mettre en place un comité de nomination entièrement indépendant et fondé sur le mérite.

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Liens clés

Voir aussi : Le nouveau processus de nomination des libéraux au Sénat comporte de bons critères de mérite, mais le conseil consultatif manque d’indépendance et est partisan, car seuls les libéraux choisissent ses membres.

Informations clés

Partout au Canada, le favoritisme et le copinage constituent un problème majeur : des partisans et des donateurs du parti au pouvoir, souvent incompétents, sont nommés à des postes importants du gouvernement. Des emplois sont offerts, tandis que les personnes qualifiées sont exclues.

En 2006, le premier ministre Harper avait promis de mettre fin aux nominations partisanes et au copinage en créant un comité de nomination indépendant. Mais il a rompu cette promesse : il a nommé plus de 1 000 conservateurs à des postes clés du gouvernement, dont des donateurs et des collecteurs de fonds conservateurs importants pour le Sénat.

Lorsqu’il était premier ministre, Jean Chrétien a fait de même, en donnant des emplois à des centaines de libéraux. Les libéraux de Justin Trudeau ont mis en place un nouveau processus de nomination des sénateurs, mais le premier ministre Trudeau a nommé tous les membres du comité de recrutement et il peut toujours choisir qui il veut comme sénateur.

Les gouvernements néo-démocrates de plusieurs provinces ont procédé à des nominations partisanes et copinées similaires.

Même le processus de sélection des juges de la Cour suprême du Canada est contrôlé par le Premier ministre ; il est très dangereux de lui permettre de contrôler le tribunal de dernier recours pour quiconque tente de mettre fin aux abus du gouvernement.