Veuillez faire un don dès maintenant sur cette page pour soutenir les poursuites judiciaires et la campagne visant à mettre fin aux prorogations injustifiables et autres abus de pouvoir de la part du premier ministre et des premiers ministres provinciaux. Les dons au Fonds pour mettre fin aux prorogations et autres abus de pouvoir de Démocratie en surveillance serviront à couvrir les coûts suivants :
1. Poursuite devant les tribunaux de la contestation de la demande du premier ministre Trudeau à la gouverneure générale Mary Simon de proroger (fermer) le Parlement jusqu’au 24 mars ; et ;
2. La campagne à long terme de Démocratie en surveillance vise à mettre fin aux abus de pouvoir des premiers ministres et des premières ministres en apportant des changements clés pour limiter les abus de pouvoir, comme le souhaitent une grande majorité de Canadiens et comme l’ont fait les politiciens du Royaume-Uni, d’Australie et de Nouvelle-Zélande il y a des années.
Veuillez également cliquer ici maintenantpour envoyer votre lettre au premier ministre, à tous les chefs des partis fédéraux, aux principaux comités de la Chambre et du Sénat, ainsi qu’à votre élu provincial, pour demander des changements clés afin de mettre fin à ces abus. Prorogations injustifiables et autres abus de pouvoir des premiers ministres.
CONTEXTE
Les politiciens de Grande-Bretagne, d’Australie, de Nouvelle-Zélande et de nombreux autres pays ont adopté des mesures clés, notamment des règles claires et écrites, pour restreindre les pouvoirs de leurs premiers ministres ou présidents.
En 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni a clairement indiqué que la fermeture du Parlement est parfois illégale et inconstitutionnelle lorsqu’elle a rendu un arrêt unanime rejetant la fermeture du Parlement britannique par le premier ministre de l’époque, Boris Johnson.
Une grande majorité de Canadiens souhaitent que les pouvoirs du premier ministre et des premiers ministres provinciaux soient restreints. Un sondage national mené auprès de plus de 2 000 Canadiens par Harris-Decima en novembre-décembre 2012 a montré que 84 % des Canadiens adultes souhaitent des règles exécutoires pour restreindre les pouvoirs clés du premier ministre et des premiers ministres provinciaux. Un sondage national mené auprès de 1 007 Canadiens par Environics en mai 2013 a révélé que 71 % d’entre eux souhaitent que des restrictions légales soient imposées aux pouvoirs des chefs de parti afin de garantir aux politiciens de chaque parti davantage de pouvoir et de liberté pour représenter les électeurs.
Une majorité d’experts constitutionnels au Canada sont également favorables à l’établissement de règles écrites claires limitant les prorogations.
Promulguer Huit mesures clés permettraient de limiter certains des abus de pouvoir les plus graves de la part du premier ministre et des premiers ministres provinciaux.
Ce ne sera pas facile – rien de ce qui vaut la peine ne l’est jamais – mais ensemble, nous pouvons limiter les pouvoirs du premier ministre et des premiers ministres provinciaux et mettre fin à leurs abus.
De nombreux pays ont pris des mesures pour mettre fin aux abus de leur premier ministre, de leur président et/ou de leurs premiers ministres provinciaux (et le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ont également limité les pouvoirs de leurs premiers ministres provinciaux). La plupart des provinces ont des mesures limitant ces pouvoirs dans leur constitution, tandis que d’autres n’ont pas apporté de changements aussi stricts et rigoureux, mais ont au moins rédigé des règles pour restreindre leurs pouvoirs de manière essentielle.
Veuillez faire un don dès maintenant pour soutenir les actions en justice et soutenir cette campagne jusqu’à ce que des changements importants soient apportés pour mettre fin aux prorogations injustifiables et autres abus de pouvoir de la part du premier ministre et des premiers ministres provinciaux.
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