Arrêtez la campagne de lobbying secrète et contraire à l’éthique

Préconiser des changements clés pour mettre fin au lobbying secret et contraire à l’éthique au Canada, car il est la principale cause de mauvaises décisions gouvernementales

Pensez à toute mauvaise décision gouvernementale qui vous a préoccupé, et il est probable que le lobbying secret et contraire à l’éthique y ait contribué. Le lobbying secret et contraire à l’éthique doit cesser, car il favorise la corruption, le gaspillage et les atteintes à l’intérêt public, à l’environnement et aux collectivités partout au pays.

Veuillez envoyer votre lettre dès maintenant en utilisant le formulaire sur cette page et contribuez à diffuser l’information en partageant et en tweetant cette page.

Veuillez également cliquer icipour soutenir cette campagne jusqu’à ce que toutes les failles secrètes et contraires à l’éthique du lobbying soient comblées.

Liens clés

Liste des failles secrètes du lobbying dans le lobbying au Canada Lois
Fonds fédéral de lutte contre la corruption (veuillez faire un don pour soutenir les poursuites privées dans les affaires de corruption)
Fonds pour l’éthique gouvernementale (veuillez soutenir les plaintes et les poursuites en matière d’éthique du lobbying partout au Canada)
Résumé des affaires judiciaires et des plaintes en matière d’éthique depuis 2016
Veuillez Téléchargez et publiez sur les médias sociaux ou imprimez et affichez partout la pancarte « Je vote pour un bon gouvernement » : Panneau « Je vote pour un bon gouvernement »
Appelez les politiciens qui vous représentent à prendre l’engagement démocratique pour un bon gouvernement
Les organisations se joignent à la Coalition pour l’éthique gouvernementale nationale en adhérant aux 19 recommandations pour assainir le système canadien d’application des règles de lobbying et d’éthique

Campaign News

Le Parti Vert reçoit la note B – la meilleure des mauvaises notes dans le rapport sur les plates-formes de réforme démocratique des partis fédéraux à l’horizon 2025

avril 24, 2025 4:56

Une enquête révèle que 84 % des électeurs pensent qu’il est contraire à l’éthique que des lobbyistes collectent des fonds et fassent campagne pour des hommes politiques.

avril 16, 2025 4:06

Le groupe demande aux candidats à la direction du parti libéral de divulguer les noms de leurs militants, en particulier ceux des lobbyistes, avant la fin du scrutin

mars 4, 2025 3:08

Read all campaign news

L’opportunité

Soutenez l’appel au lobbying secret et contraire à l’éthique partout au Canada ! Les gouvernements examinent actuellement les règles de divulgation et d’éthique du lobbying, et les partis d’opposition recherchent des propositions pour assainir la politique, notamment en comblant d’importantes lacunes dans les lois sur le lobbying.

Veuillez cliquer sur « Envoyer » sur cette page pour envoyer votre lettre au premier ministre et aux autres politiciens fédéraux clés, ainsi qu’à votre premier ministre provincial et à vos politiciens provinciaux, afin de réclamer des changements clés pour mettre fin au lobbying secret et contraire à l’éthique partout au Canada.

Si vous soutenez Change.org, vous pouvez également cliquer ici pour signer la pétition de Democracy Watch demandant des changements clés pour mettre fin au lobbying secret et contraire à l’éthique auprès des députés fédéraux et des fonctionnaires du gouvernement fédéral.

Veuillez partager cette page avec toutes vos connaissances.

Contexte

En raison d’importantes lacunes dans les lois sur le lobbying, il est légal de faire du lobbying auprès des gouvernements et des politiciens partout au Canada en secret.

D’importantes lacunes dans les règles d’éthique permettent également aux lobbyistes de collecter des fonds pour les politiciens, d’offrir des cadeaux et d’autres services à des politiciens et à des représentants du gouvernement, en secret.Les dons importants des lobbyistes aux politiciens sont également légaux partout au Canada.

De plus, les groupes de pression ne sont pas tenus de divulguer le montant de leurs dépenses de lobbying, ni leurs sources de financement, ce qui permet aux grandes entreprises et autres intérêts fortunés (y compris les gouvernements étrangers, les sociétés et les milliardaires) de dépenser des sommes colossales pour promouvoir secrètement leurs programmes, notamment en finançant secrètement des groupes de façade qui ne bénéficient d’aucun soutien, voire d’un soutien limité, de la part de nombreux Canadiens.

Les lois sur le lobbying doivent également être renforcées partout au Canada afin d’interdire aux lobbyistes d’induire les électeurs en erreur par de fausses déclarations, de la mésinformation ou de la désinformation.

En d’autres termes, les lois canadiennes sont si faibles et si lacunaires qu’elles permettent aux lobbyistes d’être financés en secret par de riches intérêts (y compris d’autres pays) pour acheter de l’influence et échanger des faveurs avec des politiciens et des représentants du gouvernement, tout en induisant en erreur les électeurs et tout le monde.

Un autre problème majeur est que les organismes de surveillance qui appliquent les lois sur le lobbying au Canada sont souvent des chiens de poche choisis par les politiciens et qui laissent les contrevenants impunis la plupart du temps. Des changements fondamentaux sont nécessaires pour garantir que les organismes de surveillance soient totalement indépendants des responsables politiques et soient tenus d’appliquer les lois avec rigueur et fermeté, et de sanctionner toute violation.

Il est nécessaire de combler toutes ces lacunes, et de renforcer l’application et les sanctions, afin d’empêcher les responsables politiques et les gouvernements de conclure des accords secrets et confidentiels avec des lobbyistes qui gaspillent l’argent des contribuables et portent préjudice aux électeurs et aux collectivités de tout le pays.

39891 messages sent!

Please send your letter now to key politicians calling for changes to stop secret, unethical lobbying across Canada as it is a major cause of bad government decisions

Enter your details:

Message Subject (Please change as you like)

CAPTCHA

Not readable? Change text.

Your Message (Please change as you like)

(English) Hello,

I am calling on governments across Canada to end secret, unethical lobbying by implementing the following measures which are supported by the Government Ethics Coalition, made up of 32 citizen groups from across Canada representing over 3 million Canadians:

Pass a law requiring that all government institutions consult with the public before making any significant decision, including providing at least 60 days for the public to make a submission to the government, consulting with experts, and undertaking study circles or citizen assembly processes, with results of all consultations reported publicly, so that the influence of lobbyists is decreased;
Reverse the federal Commissioner of Lobbying’s and House Ethics Committee’s changes to key federal ethical lobbying rules that allow lobbyists to essentially bribe MPs and federal party leaders – see details about this at: https://bit.ly/3ZH89uZ

Ensure lobbying activities are tracked and the undue influence of lobbyists is restricted by ensuring that the lobbying law:

Requires Ministers, their staff, and everyone working in a party caucus office or party office who passes on information or suggestions to politicians concerning their decisions, Cabinet appointees and other senior government officials, members of the legislature and senators and all their staff, and everyone working in a party caucus office or party office who passes on information or suggestions to politicians concerning their decisions, to disclose all their contacts in an online, searchable database with anyone who communicates with them in any way about their decisions;
After each election, require disclosure to the Commissioner of Lobbying by political parties and MPs of the list of people who worked or volunteered for them in their election campaign, and also require parties to disclose their staff, advisors, consultants and volunteers, and MPs to disclose who works or volunteers for their riding association, and Senators to disclose anyone who volunteers for them (with volunteering defined as helping out for a more than a few hours during the campaign or in between elections, given this amounts to a donation or favour to the politician or party that many voters cannot afford to make).
Require MPs and government officials to put into the lobbying registry monthly the total number of emails, phone calls, texts, faxes and letters they receive from voters concerning any policy-making decision, categorized by information that identifies the policy subject (the bill number, subject of the bill, tax, subsidy or government program) and how many voters were for or against the proposed decision.
If politicians and public officials are not required to disclose who communicates with them in any way about their decisions, then anyone who communicates with them must be required to register and disclose all their communications (including everyone involved in each communication), no matter how much time the communications take, and whether or not they are paid or volunteer (the only exception should be that a voter sending a mass letter or email as part of an organization’s lobbying effort should not be required to register, instead the organization should be required to register);
Requires lobbyists to disclose how much they and their clients are spending on each campaign (as required in 33 U.S. states);
Requires lobbyists and lobby groups to disclose to the lobbying commissioner a list of who funds them, including funding from any government, and funding or donations from anyone or any organization of any kind from anywhere in the world that has given them more than $200 in funding in the past two years, and requires them to disclose in the lobbying registry the percentage of their total funding received from individuals, foundations, businesses, other organizations and government for each other country from which they receive funding, in order to reveal who is bankrolling any lobbying effort;
Requires lobbyists and lobby groups to disclose the identity of any individual or group they are working with in any way on each lobbying effort, especially leading up to elections, in order to reveal whether lobbying groups are colluding to avoid disclosing their lobbying or to exceed spending limits;
Requires lobbyists to disclose past work with political parties, election candidates and governments and government institutions;
Prohibits lobbyists from knowingly misrepresenting facts, omitting important details or presenting information that is misleading or false when they lobby officials, or in grassroots lobbying appeals to the public, or in any public communications or advertising related to a lobby effort or lobbying an official;
Prohibits lobbyists putting any politician or public official in even an appearance of a conflict of interest (as prohibited by the federal Lobbyists’ Code of Conduct), including by fundraising or doing any other favours;
Prohibits lobbyists from giving any gift to any politician or public official because independent psychological tests worldwide have shown that even small gifts have influence over decisions, and remove the exemption in the Criminal Code of Canada (clauses 121(1)(b) and (c)), and in any ethics or conflict of interest code, policy or directive, that allows a politician or public official to accept a gift or benefit if their boss approves it;
Prohibits everyone, especially lobbyists, from donating more than an average voter can afford (which, generally across Canada, is no more than $75 annually);
Requires anyone, whether or not they are lobbying, and whether or not they are paid, to register in the lobbying registry if they are representing in any way a foreign government or political organization, or any entity owned or controlled (directly or indirectly) by a foreign government or political organization, including through involvement in public relations or communications or political activities, and what the objectives of the government or entity are in Canada.
Prohibits lobbyists from doing work for government departments (such as providing advice on communications) and from having any business connections with anyone who does such work, and;
Eliminate the corporate tax deduction for lobbying expenses.

And ensure lobbying laws/codes/rules are effectively enforced by:

Ensuring a “whistleblower” protection law exists that gives anyone the right to reports a violation of any law, policy, code, guideline etc. to a fully independent integrity commissioner who has the power and resources to fully investigate complaints, and to protect all whistleblowers from retaliation and to compensate them fully if they suffer retaliation;
As Quebec has for appointing provincial court judges, create an independent commission to conduct open, merit-based searches for Cabinet appointments, and to require the Cabinet to choose from a short list of candidates the commission proposes, and require approval from opposition party leaders of the appointment of all commissioners that enforce lobbying laws;
Appoint all lobbying commissioners for fixed, multi-year, non-renewable terms with full independence and investigative powers;
Requiring all lobbying commissioners to conduct regular, unannounced audits of the activities of the people who are covered by the law they enforce, to ensure everyone is complying with the rules;
Requiring all lobbying commissioners to review complaints filed by the public, and rule publicly on every complaint;
Requiring all lobbying commissioners to issue a ruling every time they give advice to anyone on how the law/code rules apply to specific situations;
Allowing complainants to go to court if the lobbying commissioner delays an investigation an unreasonable length of time, or makes any legal or factual error in a ruling; and
Increase the maximum penalties for violations of any lobbying law or code to at least match the current penalties for violating the federal Lobbying Act (ie. $50,000 to $200,000 fines and jail terms of 6 months to 2 years), and preferably make them even stronger given how much lobbyists are paid, including loss of any severance payment, and a partial clawback of any pension payments, and require the enforcement agency/commissioner to impose a mandatory minimum fine of at least $10,000 for every violation, to ensure that any lobbyist who violates a rule is penalized.

Please let me know what you will do to ensure that these changes are made as soon as possible. I will be deciding which political party to vote for in the next election based on the responses I receive from representatives in each party. I look forward to hearing from you.

(English) Hello,
I am calling on governments across Canada to end secret, unethical lobbying by implementing the following measures which are supported by the Government Ethics Coalition, made up of 32 citizen groups from across Canada representing over 3 million Canadians:
<ol>
<li>Pass a law requiring that all government institutions consult with the public before making any significant decision, including providing at least 60 days for the public to make a submission to the government, consulting with experts, and undertaking study circles or citizen assembly processes, with results of all consultations reported publicly, so that the influence of lobbyists is decreased;</li>
<li>Reverse the federal Commissioner of Lobbying’s and House Ethics Committee’s changes to key federal ethical lobbying rules that allow lobbyists to essentially bribe MPs and federal party leaders – see details about this at: <a href="https://bit.ly/3ZH89uZ" target="_blank" rel="noopener">https://bit.ly/3ZH89uZ</a></li>
</ol>
Ensure lobbying activities are tracked and the undue influence of lobbyists is restricted by ensuring that the lobbying law:
<ol>
<li>Requires Ministers, their staff, and everyone working in a party caucus office or party office who passes on information or suggestions to politicians concerning their decisions, Cabinet appointees and other senior government officials, members of the legislature and senators and all their staff, and everyone working in a party caucus office or party office who passes on information or suggestions to politicians concerning their decisions, to disclose all their contacts in an online, searchable database with anyone who communicates with them in any way about their decisions;</li>
<li>After each election, require disclosure to the Commissioner of Lobbying by political parties and MPs of the list of people who worked or volunteered for them in their election campaign, and also require parties to disclose their staff, advisors, consultants and volunteers, and MPs to disclose who works or volunteers for their riding association, and Senators to disclose anyone who volunteers for them (with volunteering defined as helping out for a more than a few hours during the campaign or in between elections, given this amounts to a donation or favour to the politician or party that many voters cannot afford to make).</li>
<li>Require MPs and government officials to put into the lobbying registry monthly the total number of emails, phone calls, texts, faxes and letters they receive from voters concerning any policy-making decision, categorized by information that identifies the policy subject (the bill number, subject of the bill, tax, subsidy or government program) and how many voters were for or against the proposed decision.</li>
<li>If politicians and public officials are not required to disclose who communicates with them in any way about their decisions, then anyone who communicates with them must be required to register and disclose all their communications (including everyone involved in each communication), no matter how much time the communications take, and whether or not they are paid or volunteer (the only exception should be that a voter sending a mass letter or email as part of an organization’s lobbying effort should not be required to register, instead the organization should be required to register);</li>
<li>Requires lobbyists to disclose how much they and their clients are spending on each campaign (as required in 33 U.S. states);</li>
<li>Requires lobbyists and lobby groups to disclose to the lobbying commissioner a list of who funds them, including funding from any government, and funding or donations from anyone or any organization of any kind from anywhere in the world that has given them more than $200 in funding in the past two years, and requires them to disclose in the lobbying registry the percentage of their total funding received from individuals, foundations, businesses, other organizations and government for each other country from which they receive funding, in order to reveal who is bankrolling any lobbying effort;</li>
<li>Requires lobbyists and lobby groups to disclose the identity of any individual or group they are working with in any way on each lobbying effort, especially leading up to elections, in order to reveal whether lobbying groups are colluding to avoid disclosing their lobbying or to exceed spending limits;</li>
<li>Requires lobbyists to disclose past work with political parties, election candidates and governments and government institutions;</li>
<li>Prohibits lobbyists from knowingly misrepresenting facts, omitting important details or presenting information that is misleading or false when they lobby officials, or in grassroots lobbying appeals to the public, or in any public communications or advertising related to a lobby effort or lobbying an official;</li>
<li>Prohibits lobbyists putting any politician or public official in even an appearance of a conflict of interest (as prohibited by the federal Lobbyists’ Code of Conduct), including by fundraising or doing any other favours;</li>
<li>Prohibits lobbyists from giving any gift to any politician or public official because independent psychological tests worldwide have shown that even small gifts have influence over decisions, and remove the exemption in the Criminal Code of Canada (clauses 121(1)(b) and (c)), and in any ethics or conflict of interest code, policy or directive, that allows a politician or public official to accept a gift or benefit if their boss approves it;</li>
<li>Prohibits everyone, especially lobbyists, from donating more than an average voter can afford (which, generally across Canada, is no more than $75 annually);</li>
<li>Requires anyone, whether or not they are lobbying, and whether or not they are paid, to register in the lobbying registry if they are representing in any way a foreign government or political organization, or any entity owned or controlled (directly or indirectly) by a foreign government or political organization, including through involvement in public relations or communications or political activities, and what the objectives of the government or entity are in Canada.</li>
<li>Prohibits lobbyists from doing work for government departments (such as providing advice on communications) and from having any business connections with anyone who does such work, and;</li>
<li>Eliminate the corporate tax deduction for lobbying expenses.</li>
</ol>
And ensure lobbying laws/codes/rules are effectively enforced by:
<ol>
<li>Ensuring a “whistleblower” protection law exists that gives anyone the right to reports a violation of any law, policy, code, guideline etc. to a fully independent integrity commissioner who has the power and resources to fully investigate complaints, and to protect all whistleblowers from retaliation and to compensate them fully if they suffer retaliation;</li>
<li>As Quebec has for appointing provincial court judges, create an independent commission to conduct open, merit-based searches for Cabinet appointments, and to require the Cabinet to choose from a short list of candidates the commission proposes, and require approval from opposition party leaders of the appointment of all commissioners that enforce lobbying laws;</li>
<li>Appoint all lobbying commissioners for fixed, multi-year, non-renewable terms with full independence and investigative powers;</li>
<li>Requiring all lobbying commissioners to conduct regular, unannounced audits of the activities of the people who are covered by the law they enforce, to ensure everyone is complying with the rules;</li>
<li>Requiring all lobbying commissioners to review complaints filed by the public, and rule publicly on every complaint;</li>
<li>Requiring all lobbying commissioners to issue a ruling every time they give advice to anyone on how the law/code rules apply to specific situations;</li>
<li>Allowing complainants to go to court if the lobbying commissioner delays an investigation an unreasonable length of time, or makes any legal or factual error in a ruling; and</li>
<li>Increase the maximum penalties for violations of any lobbying law or code to at least match the current penalties for violating the federal Lobbying Act (ie. $50,000 to $200,000 fines and jail terms of 6 months to 2 years), and preferably make them even stronger given how much lobbyists are paid, including loss of any severance payment, and a partial clawback of any pension payments, and require the enforcement agency/commissioner to impose a mandatory minimum fine of at least $10,000 for every violation, to ensure that any lobbyist who violates a rule is penalized.</li>
</ol>
Please let me know what you will do to ensure that these changes are made as soon as possible. I will be deciding which political party to vote for in the next election based on the responses I receive from representatives in each party. I look forward to hearing from you.

Thank you for sending your letter, and please help keep this campaign going until these key democracy reforms are won. To donate now, please click here.

NOTE: Democracy Watch will protect your privacy, and keep you informed about this campaign and others.

To see where your letter goes, click here

Please support democracy

Préconiser des changements clés pour mettre fin au lobbying secret et contraire à l’éthique au Canada, car il est la principale cause de mauvaises décisions gouvernementales

Liens clés

Campaign News

L’opportunité

Contexte