Arrêtez les fausses publicités électorales en ligne

Arrêtez les fausses publicités électorales en ligne

L’élection présidentielle américaine de 2016 a été injustement compromise par des publicités en ligne sur les réseaux sociaux contenant de fausses nouvelles, des mensonges sur les candidats et d’autres fausses allégations. Ces publicités ciblaient des dizaines de millions d’électeurs, et seuls ces derniers les voyaient sur leur fil d’actualité Facebook et autres réseaux sociaux. Par conséquent, les organismes de surveillance électorale n’ont rien pu faire pour les empêcher.

Les fausses publicités secrètes sur les réseaux sociaux risquent fort d’induire en erreur des millions d’électeurs lors des prochaines élections canadiennes (et possiblement provinciales) — à moins qu’elles ne soient efficacement stoppées.

Il est déjà illégal pour les étrangers d’intervenir et pour quiconque de faire de fausses allégations sur un candidat aux élections fédérales et dans la plupart des juridictions canadiennes. La Loi électorale du Canada (fédérale) et les lois électorales de sept provinces limitent également les sommes que les groupes de pression et les particuliers peuvent dépenser en publicités électorales, afin d’empêcher les intérêts fortunés de dominer les débats électoraux.

Cependant, si ces groupes et particuliers peuvent faire de la publicité en secret sur les réseaux sociaux ou par le biais de publicités ciblées sur les sites médiatiques, ils peuvent facilement faire de fausses déclarations et dépenser bien plus que la limite légale sans qu’Élections Canada ou le commissaire aux élections fédérales ne les découvrent.

Veuillez envoyer votre lettre dès maintenant en utilisant le formulaire sur cette page et contribuez à faire passer le message en aimant et en tweetant cette page.

Les chefs des partis politiques fédéraux doivent collaborer et adopter une loi pour :

  1. interdire à toute personne et à toute entité d’avoir un compte de réseau social anonyme qui ne permet pas d’identifier la personne. ou l’entité à l’origine du compte (la protection des lanceurs d’alerte souhaitant signaler anonymement des actes répréhensibles ne passe pas par des publications sur les réseaux sociaux, mais par la mise en place d’un système de protection des lanceurs d’alerte conforme aux meilleures pratiques) ;
  2. interdire à Internet, aux réseaux sociaux et à toute autre entreprise d’autoriser la publication sur leur site, et interdire aux chaînes de télévision, de radio et de télécommunications d’autoriser la diffusion de faux fichiers audio ou vidéo (en particulier imitant un homme politique ou un fonctionnaire), ou concernant un homme politique ou un fonctionnaire, une élection ou une élection partielle, un processus décisionnel ou tout autre processus politique ;
  3. interdire aux médias et aux réseaux sociaux de publier des publicités électorales pendant les six mois précédant une élection si la publicité est payée en devises étrangères (comme des roubles russes) ;
  4. exiger des médias et des réseaux sociaux qu’ils signalent toute publicité électorale au responsable de l’organisme chargé de l’application de la loi électorale pendant les six mois précédant une élection, afin que la publicité puisse être examinée pour déterminer si elle contient une fausse information concernant un parti ou un candidat ;
  5. exiger des médias et des médias sociaux qu’ils déclarent à l’organisme d’application de la loi électorale qui a placé et payé chaque publicité, ainsi que le montant dépensé pour celle-ci, afin que l’organisme puisse déterminer si le montant dépensé pour la publicité enfreint la limite légale (y compris le montant dépensé pour que des employés, des entrepreneurs ou des robots partagent, aiment ou retweetent la publicité) ;
  6. exiger des candidats, des partis politiques et des groupes d’intérêt et des particuliers tiers qu’ils déclarent à l’organisme d’application de la loi électorale toute publicité liée aux élections, ainsi que le texte de tout appel téléphonique ou appel automatisé de masse, courriel, texto ou autre forme de communication électronique ou numérique, à Élections Canada et au commissaire aux élections fédérales au cours des six mois précédant une élection, afin que la communication puisse être examinée pour déterminer si elle contient une fausse allégation manifeste au sujet d’un parti ou d’un candidat, y compris qui a placé et payé chaque communication (ces renseignements devant être inclus dans la communication), et le montant dépensé pour la publicité ou toute autre forme de communication électronique ou numérique, afin qu’il puisse être déterminé si le montant dépensé enfreint la limite légale (y compris le montant dépensé pour que des employés, des entrepreneurs ou les robots partagent, aiment ou retweetent la publicité ou toute autre forme de communication) ;
  7. exiger du gouvernement qu’il mette en place une commission indépendante (dont les membres sont nommés par des organismes non gouvernementaux comme le Conseil canadien de la magistrature) chargée de mener une recherche publique, fondée sur le mérite, pour le poste de chef de l’organisme d’application de la loi électorale, et de remettre une liste restreinte de candidats aux chefs des partis qui comptent des politiciens à l’assemblée législative, et exiger que ces chefs choisissent parmi cette liste une personne pour diriger l’organisme électoral.
  8. conférer au chef de l’organisme d’application de la loi électorale le pouvoir d’ordonner la suppression des publicités manifestement fausses et illégales des médias et des sites de médias sociaux, et exiger qu’il rende ces ordonnances dans les jours suivant la réception de l’information concernant chaque publicité ; et ;
  9. conférer au chef de l’organisme d’application de la loi électorale le pouvoir d’imposer des amendes importantes à toute personne ou entité qui publie une fausse déclaration ou une fausse publicité, ainsi qu’aux entreprises de médias et de médias sociaux et aux annonceurs qui enfreignent les règles (les amendes doivent être suffisamment élevées pour décourager les tentatives de violation des règles).

Tout comme les entreprises de médias, les réseaux sociaux comme Google, Facebook et Twitter savent qui finance chaque publicité sur leur site, combien ils dépensent et ce que chaque publicité dit. Ils peuvent donc facilement communiquer ces informations à l’organisme chargé de l’application de la loi électorale. Si le directeur de l’organisme est nommé à l’issue d’une recherche fondée sur le mérite menée par une commission totalement indépendante et avec l’approbation unanime de tous les chefs de parti à la Chambre des communes, il bénéficiera de l’indépendance et de l’impartialité nécessaires pour statuer équitablement sur la véracité ou la fausseté manifeste des publicités électorales sur les réseaux sociaux, et pour vérifier si le montant dépensé pour une publicité dépasse la limite légale.

Voir les détails sur les dangers des fausses publicités électorales en ligne dans les articles et communiqués de presse récents suivants :