Actuellement, un membre de la famille royale britannique hérite du poste de chef d’État du Canada, représenté par le gouverneur général et, dans les provinces, par les lieutenants-gouverneurs.
Plus de 15 millions d’adultes canadiens (et probablement leurs enfants aussi), une nette majorité, souhaitent l’abolition de la monarchie et l’instauration d’un gouverneur général et de lieutenants-gouverneurs canadiens démocratiquement élus. Beaucoup plus nombreux, soit environ 23 millions d’adultes canadiens (84 % des électeurs), souhaitent des règles claires, écrites et applicables (comme la plupart des pays) pour mettre fin aux abus de pouvoir du premier ministre et des premiers ministres provinciaux – des abus que le gouverneur général nommé et les lieutenants-gouverneurs provinciaux n’ont pas réussi à enrayer au cours des dernières décennies.
Ces changements peuvent être facilement apportés par le gouvernement fédéral seul, et par chaque gouvernement provincial seul, sans nécessiter l’accord de tous les gouvernements canadiens pour modifier la Constitution du Canada (voir les détails ci-dessous).
Veuillez envoyer votre lettre demandant ces changements clés afin de garantir un gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs élus démocratiquement, dotés de pouvoirs clairs pour appliquer des règles claires et écrites afin de mettre fin aux abus du premier ministre et des premiers ministres provinciaux.
Veuillez envoyer votre lettre dès maintenant en utilisant le formulaire sur cette page et contribuez à la diffusion de l’information. Le mot en aimant et en tweetant cette page.
Voir le communiqué de presse (6 juillet 2021) : Le choix final du gouverneur général aurait dû être fait par tous les chefs des partis fédéraux, ou mieux encore, par tous les chefs des partis du Canada.
Voir le communiqué de presse (26 mai 2021) : La liste des candidats au poste de gouverneur général devrait être examinée par tous les chefs des partis fédéraux ou, mieux encore, par tous les chefs du Canada.
Voir le communiqué de presse (22 janvier 2021) : Le prochain gouverneur général devrait être choisi selon un processus démocratique, multipartisan et canadianisé.
Voir le communiqué de presse (28 septembre 2016) : La gouverneure générale appuie la mise par écrit des conventions constitutionnelles non écrites du Canada, comme l’ont fait la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande
L’opportunité
Un sondage mené auprès de 1 601 Canadiens en février 2021 a révélé que 91 % des personnes interrogées, Des citoyens de tous horizons et de tous partis politiques sont favorables à un changement du système actuel, où le premier ministre choisit seul le gouverneur général, au profit d’un comité de députés.
Un sondage mené par Harris-Decima en mai 2012 auprès de plus de 2 000 Canadiens a révélé que 65 % des adultes canadiens souhaitent que le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs aient des pouvoirs clairs et soient élus. De plus, un sondage réalisé par Harris-Decima auprès de plus de 2 000 Canadiens en novembre-décembre 2012 a révélé que 84 % des adultes canadiens souhaitent des règles exécutoires pour restreindre les pouvoirs clés du premier ministre et des premiers ministres provinciaux.
Un sondage réalisé par Harris-Decima auprès de plus de 2 000 Canadiens en février 2013 a révélé qu’une majorité de Canadiens (55 %) souhaitent un changement de chef d’État canadien démocratiquement élu, tandis que seulement 34 % souhaitent conserver un membre de la famille royale britannique.
Cela signifie que plus de 15 millions d’adultes canadiens (et probablement leurs enfants aussi) souhaitent mettre fin à la monarchie et instaurer un chef d’État canadien démocratiquement élu, et qu’environ 23 millions d’adultes canadiens (et probablement leurs enfants aussi) souhaitent des règles claires pour mettre fin aux abus du premier ministre et des premiers ministres provinciaux.
Ces changements clés visant à faire du gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs des personnes choisies démocratiquement et à leur conférer des pouvoirs clairs sont très faciles à mettre en œuvre. La plupart des pays du monde ont apporté ces changements il y a des décennies.
Le premier ministre du Canada choisit actuellement le gouverneur général (GG), et celui-ci nomme les lieutenants-gouverneurs provinciaux (LG) sur recommandation du premier ministre (et souvent, les premiers ministres provinciaux sont également consultés). Il n’existe aucune restriction légale quant à la manière dont le premier ministre choisit le GG et les LG. Par conséquent, le premier ministre peut modifier le mode de sélection de ces derniers dès demain, et pourrait recourir à une élection générale, à une élection par les chefs de parti à travers le Canada et dans chaque province, ou à toute autre méthode démocratique pour choisir le GG et les LG.
Démocratie en surveillance recommande que le gouverneur général soit choisi en créant une nouvelle agence fédérale de nomination au Cabinet composée de cinq personnes choisies avec l’approbation de tous les chefs des partis politiques fédéraux ayant des députés à la Chambre des communes ; que cette agence effectue ensuite une recherche publique, annoncée et fondée sur le mérite afin d’établir une liste restreinte de trois candidats qualifiés pour le poste de gouverneur général (cette agence effectuera également des recherches de candidats pour tous les autres postes au Cabinet fédéral) ; puis qu’un congrès réunissant les chefs de chaque parti ayant des députés dans une assemblée législative fédérale, provinciale ou territoriale soit organisé, et que le gouverneur général soit approuvé par les deux tiers des chefs. Cela permettra de choisir à chaque fois un gouverneur général représentatif, non partisan et qualifié.
Démocratie en surveillance recommande que chaque lieutenant-gouverneur provincial soit choisi en créant une agence provinciale similaire de nomination au Cabinet (si elle n’existe pas déjà) ; que cette agence effectue la recherche et établisse une liste restreinte de candidats, puis qu’elle exige que tous les chefs de chaque parti ayant des députés à l’assemblée législative s’entendent sur le choix du lieutenant-gouverneur. Cela permettra également de sélectionner un lieutenant-gouverneur représentatif, non partisan et qualifié pour chaque province à chaque fois.
De plus, bien que la Constitution canadienne stipule que le gouverneur général est le représentant de la Reine, elle ne stipule pas que la Reine doit approuver la personne que le premier ministre choisit comme gouverneur général. Le premier ministre demande traditionnellement l’approbation de la Reine, mais rien ne l’oblige légalement à le faire, ni à ce que la Reine donne son approbation. Par conséquent, le premier ministre peut simplement cesser de demander l’approbation de la Reine, et si la Reine accepte ce nouveau processus de nomination du gouverneur général, cela deviendra la nouvelle tradition canadienne.
Quant à établir des règles claires que le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs devront appliquer, cela peut être fait très facilement par le Parlement fédéral et chaque assemblée législative provinciale, en adoptant simplement une résolution ou une loi contenant des règles visant à restreindre les abus de pouvoir du premier ministre et des premiers ministres provinciaux. Les règles devraient couvrir les domaines clés suivants : quand la législature doit être ouverte ; quand elle peut être fermée ; Ce qu’est un vote de confiance ou de défiance ; ce que peuvent contenir les projets de loi omnibus ; la liberté et les pouvoirs des politiciens de voter comme ils l’entendent sur les résolutions et les projets de loi ; le mode de sélection des membres des commissions législatives ; le moment des élections ; les pouvoirs d’un Cabinet pendant une campagne électorale jusqu’à la composition du Cabinet suivant.
Contexte
Sur les 54 pays du Commonwealth, 33 ont retiré la famille royale britannique de leur poste de chef d’État. Ils conservent leurs liens historiques avec la Grande-Bretagne, mais ont tous grandi et sont désormais pleinement indépendants, autonomes et dotés de leurs propres institutions gouvernementales.
Le chef d’État d’un pays est la personne qui détient le pouvoir ultime de prendre les décisions clés concernant le fonctionnement du gouvernement et de représenter le pays. Le chef d’État du Canada est actuellement la reine Élisabeth, représentée au Canada par le gouverneur général (et, dans les provinces, par les lieutenants-gouverneurs).
Étant donné que le chef d’État du Canada et les lieutenants-gouverneurs provinciaux représentent la famille royale britannique et ne sont pas élus démocratiquement, ils n’ont aucune légitimité pour empêcher le premier ministre ou les premiers ministres provinciaux d’abuser de leurs pouvoirs (comme nombre d’entre eux l’ont fait ces dernières années, en fermant le Parlement ou en refusant de l’ouvrir après une élection, etc.).
La plupart des pays du monde disposent de règles écrites claires et applicables qui garantissent que leur président ou leur premier ministre ne peut abuser de ses pouvoirs et doit respecter la volonté du pouvoir législatif, notamment la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande (pour plus de détails sur ces trois pays, cliquez ici).
Limiter la possibilité d’être chef d’État du Canada aux enfants d’une famille étrangère est injuste et antidémocratique. Le Canada ne devrait pas avoir d’aristocratie ; nous sommes une démocratie !
Le fait qu’un membre de la famille royale britannique soit chef d’État du Canada est également source de division. Le Canada n’est pas seulement britannique : c’est un collectif regroupant la plupart des ethnies et groupes ethniques du monde, unis par un désir de liberté, de démocratie, de paix, d’équité et d’opportunités.
Nous sommes Canadiens, et le Canada s’approche de son 150e anniversaire. Il est temps de grandir et de devenir notre propre pays, pleinement démocratique.
Le gouverneur général du Canada et les lieutenants-gouverneurs provinciaux doivent être modernisés. Nous avons besoin de Canadiens choisis démocratiquement pour représenter tous les électeurs et dotés de pouvoirs clairs pour assurer un gouvernement démocratique, comme le souhaite une grande majorité de Canadiens.
VEUILLEZ ENVOYER VOTRE LETTRE pour réclamer ces changements clés afin de garantir un gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs élus démocratiquement, dotés de pouvoirs clairs pour faire appliquer des règles claires et écrites afin de mettre fin aux abus du premier ministre et des premiers ministres provinciaux.
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