Les récents commentaires du premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, ont clairement montré que les changements apportés par son gouvernement progressiste-conservateur en 2021 au système de nomination des juges de l’Ontario, ainsi que les changements plus récents apportés par le gouvernement Ford, qui confèrent au procureur général davantage de pouvoir et de contrôle sur le processus de nomination, visent à permettre au gouvernement de nommer comme juges uniquement des personnes qui appliqueront la loi de la manière souhaitée par le premier ministre Ford.

Les commentaires du premier ministre Ford étaient si extrêmes que les juges en chef des trois tribunaux de l’Ontario ont publié une déclaration commune le lendemain, affirmant l’indépendance des tribunaux et des juges.

Des juges indépendants et impartiaux sont un élément clé du système pour garantir une application équitable de la loi et un gouvernement démocratique et responsable. Les tribunaux canadiens ont établi que, pour être perçus comme indépendants et impartiaux, les juges doivent être protégés de l’ingérence des politiciens, contrôler l’administration des tribunaux et être protégés contre les réductions de salaires et de ressources imposées par les politiciens.

Démocratie en surveillance a contesté le système fédéral de nomination des juges en 2020 après la divulgation de courriels internes du gouvernement libéral montrant que les libéraux vérifiaient les candidats pour déterminer s’ils les soutenaient. La Cour d’appel fédérale a rendu une décision unanime selon laquelle un système de nomination partisan et politique pourrait amener les tribunaux à conclure qu’un processus de nomination indépendant est également essentiel pour garantir l’indépendance et l’impartialité des juges.

Démocratie en surveillance prévoit intenter une action en justice similaire pour contester le nouveau système de nomination des juges des cours provinciales de l’Ontario mis en place par le gouvernement Ford.

Nous avons besoin de votre soutien dès maintenant pour poursuivre cette action en justice avant que les juges et les tribunaux de l’Ontario ne soient tous entachés de partisanerie et de préjugés favorisant le premier ministre Ford et le Parti progressiste-conservateur. Veuillez consulter les nombreuses façons de faire un don sur cette page.

Pour plus de détails, cliquez ici pour consulter le communiqué de presse de Démocratie en surveillance concernant la poursuite.